CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION

www.narscosmetics.fr


En vigueur à compter du 18 septembre 2018.


Contenu


Mentions Légales

Données Personnelles

Description du Site

Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU

Avis consommateurs

Contenus figurant sur le Site

Utilisation du Site

Responsabilité - Garanties

Contenus illicites

Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite

Sites internet de tiers

Résiliation

Suivi des réclamations – litiges

Loi applicable

Généralités


Bienvenue sur notre site internet https://www.narscosmetics.fr (le site “NARS Site” ou le “Site”). BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL SA dont le nom commercial est SHISEIDO EMEA, distributeur exclusif de la marque NARS en France (“NARS”, “nous” ou “notre”) vous (“vous” ou “l'Utilisateur”) fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (the “Conditions Générales d’Utilisation”).En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.


Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier ce Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.


NARS peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site,. Dans l’hypothèse où NARS serait contrainte par une décision de justice ou la loi de fermer immédiatement l’accès au Site, NARS pourrait ne pas être en mesure de respecter de préavis.


Mentions Légales


Le Site est édité par BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le nom commercial est SHISEIDO EMEA, société anonyme au capital de 32.937.216 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 445 984 (numéro de TVA :FR90379445984) et dont le siège est sis 56A rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (contact@narscosmetics.fr; 0186765701).


Le directeur de la publication est : Franck MARILLY, Président Directeur Général.


Le Site est hébergé par SALESFORCE.COM INC dont le siège social est sis The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco, California 94105, Etats-Unis et le numéro de téléphone est 00 353 1 440 3500.


Données Personnelles


Merci de prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et décrit la façon dont nous traitons les données personnelles vous concernant.


Description du Site


NARS met à disposition des Utilisateurs et leur permet principalement :

  • De s’inscrire à la newsletter
  • d’acheter des produits NARS ;
  • de laisser des avis et commentaires sur ces produits, et
  • d’accéder à des contenus NARS,
  • d’adhérer au programme NARS PRO pour les personnes éligibles.

Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU


Le Site n’est proposé qu’en langues française.


Pour bénéficier des services offerts sur ce Site et pour légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 16 ans, (b) avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


L’accès aux différents services offerts sur le Site se déroule de la manière suivante :

  1. 1) L’inscription à la newsletter se déroule selon les étapes suivantes :
    1. L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription
    2. L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
    3. L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur “ENVOYER”.
    4. Un courriel sera adressé à l’Utilisateur l’invitant à confirmer son inscription à la newsletter.

2) L’inscription sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

  1. L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
  2. L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  3. L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
  4. L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur “ENVOYER”.
  5. Un courriel de confirmation de l’inscription est adressé à l’Utilisateur.
  1. Les commandes de produits s’effectuent selon les modalités définies dans les Conditions Générales de vente et requièrent l’acceptation expresse des présentes CGU.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez supprimer votre compte Utilisateur et, en tout état de cause, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation à l’expiration du délai susmentionné.


Avis Consommateur


Sur le Site NARS, vous avez la possibilité de déposer des avis consommateur à partir d’une fiche produit ou à partir de l’email qui vous sera envoyé à ce sujet après l’achat d’un Produit sur le Site (ci-après les « Avis Consommateur »).


Les Avis Consommateur permettent aux Utilisateurs de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par NARS qu’ils ont testés.


Dépôt d’un Avis Consommateur :


Le dépôt d’un Avis Consommateur, se déroule selon les étapes suivantes:

  1. l’Utilisateur doit sélectionner un produit et cliquer sur le lien “REDIGER UN AVIS” sur la fiche produit, une fenêtre “Mon avis sur [nom produit]” s’affiche ;
  2. l’Utilisateur doit attribuer une note au produit pouvant varier de une étoile à cinq étoiles, les étoiles ayant la signification suivante : *Mauvais, **Passable, ***Moyen, ****Bon, *****Excellent;
  3. l’Utilisateur doit renseigner les rubriques du formulaire “Mon avis sur [nom produit]” formulaire, et obligatoirement les rubriques identifiées par une astérisque(“*”),“Avis”, “Pseudo”, “adresse e-mail ”, “Date de l'achat”.

Les Utilisateurs ne reçoivent aucune contrepartie en échange du dépôt d’un Avis Consommateur.


Publication et délai de conservation des Avis Consommateur :


Les Avis Consommateur sont généralement publiés en l'espace de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de leur dépôt par l’Utilisateur.


Une fois l’Avis Consommateur publié, celui-ci est conservé sur le Site jusqu’au déréférencement du produit concerné.


Modération des Avis Consommateur


Les Avis Consommateur font l’objet (i) d’un contrôle par filtre automatique et (ii) d’un contrôle humain par des modérateurs préalablement à leur publication sur le Site.


NARS se réserve le droit de supprimer ou refuser de publier un Avis Consommateur lorsque celui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et notamment aux dispositions figurant au paragraphe “Contenu des Avis Consommateurs et Garanties ” ci-dessous.


Si votre Avis Consommateur est refusé, vous en serez informé par email.


Contenu des Avis Consommateurs et Garanties :


En déposant un Avis Consommateur sur le Site, vous acceptez de n'envoyer aucun contenu :

  • diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers, contenant des menaces ou insultes, constitutifs de harcèlement, insultant, haineux, pornographique, violent, ou qui constitue un Contenu Contrefaisant ou un Contenu Odieux (tels que définis ci-dessous) ou un contenu que NARS considère comme inapproprié;
  • de nature à vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris le personnel de NARS, ou faire faussement croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce;
  • contenant des virus, fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes qui pourraient affecter substantiellement le fonctionnement du Site ou d'une de ses fonctionnalités ;
  • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
  • qui enfreint porte atteinte au secret des affaires ou à une obligation de confidentialité;
  • qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
  • pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;

De plus en déposant un Avis Consommateur sur le Site, vous garantissez :

  • que vous êtes le seul auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
  • que tout le contenu que vous publiez est exact ;
  • que vous avez au moins 16 ans ;
  • que vous avez préalablement acheté et testé le produit pour lequel vous déposez un Avis Consommateur,
  • que l'utilisation de l’Avis Consommateur que vous publiez n'enfreint pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

Vous reconnaissez que c'est vous, et non NARS, qui êtes responsable du contenu de votre contribution.


A ce titre, vous garantissez que vous êtes titulaire des droits (et notamment les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image) afférents aux Avis Consommateurs que vous soumettez sur le Site. Vous garantissez par conséquent que l'affichage, la publication ou la soumission de tout Avis Consommateur que vous soumettez sur le Site ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.


Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur (i) un manquement de votre part à toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou (ii) une allégation de la part d’un tiers qu’un Avis Consommateur que vous avez posté sur le Site est en violation des droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, logos commerciaux, titres ou dessins) ou de tout autre droit (notamment, sans que cela soit limitatif, le droit général au respect de la vie privée et le droit à l’image) de ce tiers.


Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.


NARS, ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs ne sont en outre tenus à aucune obligation de confidentialité s’agissant de tout ou partie des Avis Consommateurs que vous publiez sur le Site.


Contenus figurant sur le Site


Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par NARS, y compris, notamment, les créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les “COntenus NARS ”) sont la propriété de NARS et sont protégés dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.


Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à copier, reproduire, représenter ou commercialiser tout ou partie du Site et ou des Contenus NARS de quelque façon que ce soit, ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et ou des Contenus NARS.


Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus NARS est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.


Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu NARS figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que ce Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de NARS, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite NARS, qui dilue la force des droits de NARS, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NARS. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu NARS apparaissant sur ce Site.


Utilisation du Site


Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser les fonctions de communication électronique offertes sur le Site à des fins illicites, délictueuses, abusives, portant atteinte à la vie privée de tiers, constitutives de harcèlement, diffamatoires, obscènes, de menace ou haineuses;
  • Ne pas télécharger, poster, reproduire ou distribuer d’information, de logiciel ou d’autres éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits;
  • Ne pas collecter ni stocker de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs;
  • Ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales. Ainsi, vous vous engagez notamment à ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre de publicité ou contenu promotionnel, notamment tout courriel indésirable, enquête, "spam", chaine de courriels, "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
  • Ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre d’élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même,
  • Ne pas faire du “reverse engineering”, de décompiler, modifier, les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site.

Toute personne contrevenant aux engagements ci-dessus pourra être interdite d’accéder au Site.


Responsabilité -Garanties


Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer NARS en écrivant à l’adresse suivante : contact@narscosmetics.fr.


LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION “EN L'ETAT”. NARS ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site, ni que ces services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.


La responsabilité de NARS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du RESEAU Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.


NARS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.


Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. NARS n’est en aucun cas responsable de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.


Contenus illicites


NARS agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site (en ce compris les Avis Consommateurs) au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, NARS ne porte en aucun cas garant de ces contenus. Dès lors, la responsabilité de NARS au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) NARS n’a pas promptement procédé à son retrait.

Tout contenu illicite ou que NARS estime (“Contenu Illicite”) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (“Contenus Odieux ”). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.


Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite

    1. Signaler un Contenu Odieux

Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à contact@narscosmetics.fr.

    1. Signaler un Contenu Contrefaisant ou un autre Contenu Illicite

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur ou sur un dessin et modèle et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (“Contenu Contrefaisant”), ou si vous avez constaté la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, vous pouvez en solliciter le retrait en contactant NARS à contact@narscosmetics.fr. Dans votre notification, vous devez nous fournir les informations suivantes:

  1. La date de la notification;
  2. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
  3. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site;
  4. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits;
  5. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;

A réception de votre notification, NARS l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.


Sites internet de tiers


Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers n'étant pas opérés par NARS ni liés à NARS. Les liens hypertexte sont fournis pour votre information et ne sont pas sponsorisés par NARS ou affiliés au Site ou à NARS. Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, NARS décline toute responsabilité concernant l'usage de sites internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.


Si vous fournissez des données personnelles vous concernant à un site tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site tiers et conformément à la Politique de Confidentialité figurant sur ce site. NARS ne contrôle pas les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées par ces sites tiers.


Résiliation


NARS peut à tout moment et sans préavis ou mise en demeure préalable résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celui-ci en sera informé par email.


Chaque Utilisateur peut à tout moment et sans préavis résilier son inscription au Site en écrivant à : contact@narscosmetics.fr et en demandant à ce que son compte soit supprimé.


Suivi des réclamations – litiges


Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-vous adresser à contact@narscosmetics.fr.


Si un litige avec NARS n’a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.


Loi applicable


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront gouvernées et interprétées conformément au droit français.


Généralités


Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.


Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.